rapport du senat sur la defense anti-missile -1-

Mesdames, Messieurs,
la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées du Sénat adoptait les conclusions du rapport
présenté par son président, M. Josselin de Rohan, sur la défense antimissile
balistique, dans la perspective du sommet de Lisbonne1.
A l’issue de sa réunion, la commission a décidé, à l’initiative de son
président, de confier à trois de ses membres, MM. Jacques Gautier, Xavier
Pintat et Daniel Reiner, le soin de mener une mission d’information sur la
défense antimissile balistique, afin de donner au Sénat les moyens de suivre
les évolutions de ce dossier à l’OTAN et ses implications pour la France2.
Vos rapporteurs ont commencé leur travail en janvier dernier. Ils ont
effectué un cycle de quinze auditions et dix déplacements dont la liste et les
dates sont communiquées en annexe. Le présent rapport est le fruit de leurs
réflexions.
La défense antimissile balistique est un sujet éminemment technique,
non seulement parce que les programmes militaires qui la sous-tendent ont
beaucoup varié dans le temps, mais aussi parce qu’elle suppose l’apprentissage
d’un vocabulaire et de concepts avec lesquels les parlementaires sont en
général peu familiers.
Pourtant la connaissance de ce vocabulaire et de ces concepts est
nécessaire à une bonne appréhension du sujet. C’est pourquoi vos rapporteurs
ont fait le choix de regrouper un certain nombre d’informations qu’ils ont
recueillies dans une première partie intitulée « Notions liminaires », avant le
rapport lui-même. Les lecteurs avertis pourront naturellement s’en dispenser.
Vos rapporteurs tiennent également à remercier chaleureusement
toutes les autorités étrangères, ambassadeurs, diplomates, militaires, en
particulier les capitaines de vaisseau Jim Kilby de l’USS Monterey et François
Moreau du Chevalier Paul, le délégué général pour l’armement, l’ingénieur
général de l’armement Laurent Collet-Billon, le président de l’ONERA,
M. Denis Maugars, l’ambassadeur Philippe Errera, représentant permanent de
la France à l’OTAN, tous les présidents d’entreprises ou de groupes industriels
et leurs collaborateurs, ainsi que tous les experts du Secrétariat général à la
défense et à la sécurité nationale, de la délégation aux affaires stratégiques ou
d’organismes de recherche qui les ont reçus et ont pris de leur temps précieux
pour leur expliquer ce sujet difficile.
Extrait du Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale
relatif à la menace balistique
« Prendre en compte les menaces balistiques
« Seules des puissances majeures possèdent aujourd'hui des missiles
balistiques d'une portée suffisante pour leur permettre d'atteindre l'Europe et la France.
Mais il est déjà clair, aujourd'hui, que de nouvelles puissances disposeront dans les
prochaines années de moyens opérationnels ayant une telle capacité. Compte tenu de la
diffusion des technologies des vecteurs, cette probabilité croît avec le temps.
« S'inscrivant dans le cadre des solidarités européenne et atlantique, la France
adoptera une stratégie de prévention active visant à limiter la prolifération balistique,
tout particulièrement dans les zones les plus dangereuses. Elle s'appuiera sur sa capacité
de dissuader toute intention d'un État de porter atteinte à ses intérêts vitaux par des
moyens de ce type.
« En outre, elle renforcera ses capacités de renseignement et de réaction. Dans
cette perspective, la France se dotera d'une capacité de détection et d'alerte avancée
interopérable avec les moyens de nos alliés et partenaires. Cette capacité permettra de
suivre l'évolution des menaces balistiques, de déterminer l'origine de tirs afin d'identifier
l'auteur de l'attaque et de favoriser l'alerte des populations. Elle reposera tout d'abord sur
un démonstrateur radar à très longue portée débouchant sur l'obtention d'une première
capacité opérationnelle en 2015. Dans le même temps seront poursuivies les études
permettant de lancer, si possible en coopération, un programme de détection et d'alerte à
partir de l'espace. L'objectif est de disposer d'un système de détection et d'alerte spatial
opérationnel en 2020. Compte tenu des difficultés, notamment techniques, du projet et de
la nécessité d'en maîtriser tous les risques, le lancement de la réalisation de ce
programme sera précédé, dans la première moitié de la prochaine décennie, par la
réalisation et l'exploitation d'un système satellitaire probatoire.
« Dans le cadre de l'Union européenne et de l'Alliance Atlantique, la France
prendra part aux efforts collectifs pouvant conduire, à terme, à une capacité de défense
active contre les missiles. Elle soutiendra, à ce titre, la poursuite des études lancées par
l'OTAN pour définir l'architecture globale d'un système de défense de l'Alliance
Atlantique contre les systèmes balistiques à longue portée.
« Enfin, les pouvoirs publics doivent se préparer à limiter les dommages de
toute nature qui pourraient résulter d'une attaque de ce type sur le territoire, par