rapport du senat sur la defense anti-missile -5-la damb

LA DAMB : UN OBJET COMPLEXE –DES DÉCISIONS DIFFICILES
Lors du Sommet de Lisbonne de novembre 2010, les nations membres de
l’OTAN ont inscrit dans le nouveau concept stratégique de l’Alliance leur volonté de
doter celle-ci d’une défense antimissile balistique (DAMB) destinée à protéger les
populations et les territoires des alliés européens, et non plus seulement les forces
déployées sur les théâtres d’opération. Les nations alliées ont également affirmé leur
volonté d’associer la Russie à cette entreprise. Le nouveau concept stratégique
adopté à Lisbonne affirme :
« Nous développerons notre capacité à protéger nos populations et
nos territoires contre une attaque de missiles balistiques, en tant
qu’un des éléments centraux de notre défense collective, qui
contribue à la sécurité, indivisible, de l’Alliance. Nous
rechercherons activement une coopération avec la Russie et d’autres
partenaires euro-atlantiques dans le domaine de la défense antimissile
La DAMB dans la déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement
participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord
tenue à Lisbonne le 20 novembre 2010
. La prolifération des missiles balistiques représente une menace croissante pour les
populations, le territoire et les forces des pays européens de l’OTAN. La défense antimissile
s’inscrivant dans le cadre d’une réponse plus large à cette menace, nous avons décidé que
l’Alliance développerait une capacité de défense antimissile pour accomplir sa tâche fondamentale
de défense collective. Le but d’une capacité de défense antimissile de l’OTAN est d’assurer la
couverture totale et la protection de l’ensemble des populations, du territoire et des forces des
pays européens de l’OTAN contre la menace croissante que représente la prolifération des
missiles balistiques, sur la base des principes de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés et de la
solidarité au sein de l’OTAN, du partage équitable des risques et des charges, ainsi que de la
demande raisonnable, compte tenu du niveau de la menace, de la soutenabilité financière et de la
faisabilité technique, et en fonction des dernières évaluations communes de la menace agréées par
l’Alliance.
. Pour ce faire, nous avons décidé d’élargir les capacités de commandement, de contrôle et de
communication de l’actuel programme de défense multicouche active contre les missiles
balistiques de théâtre (ALTBMD) afin de protéger non seulement les forces déployées par
l’OTAN mais aussi les populations, le territoire et les forces des pays européens de l’OTAN. Dans
ce contexte, l’approche adaptative phasée des Etats-Unis pour l’Europe est saluée comme une
contribution nationale précieuse à l’architecture de défense antimissile de l’OTAN, de même que
les éventuelles autres contributions volontaires des Alliés. Nous avons chargé le Conseil
d’élaborer, d’ici à la réunion de mars 2011 des ministres de la défense de nos pays, des
arrangements relatifs à la consultation, au commandement et au contrôle pour la défense
antimissile. Nous avons également chargé le Conseil d’élaborer, d’ici à la réunion de juin 2011
des ministres de la défense de nos pays, un plan d’action sur les étapes de la mise en oeuvre de la
capacité de défense antimissile.
. Nous continuerons d’étudier les possibilités de coopération avec la Russie en matière de
défense antimissile, dans un esprit de réciprocité, de transparence maximale et de confiance
mutuelle. Nous réaffirmons que l’Alliance est prête à inviter la Russie à réfléchir ensemble aux
possibilités de relier les systèmes de défense antimissile, existants ou prévus, en temps opportun,
de façon mutuellement bénéfique. Les efforts de l’OTAN en matière de défense antimissile et
l’approche adaptative phasée des Etats-Unis pour l’Europe offrent de plus grandes possibilités d’y
parvenir. Nous sommes également prêts à engager le dialogue avec d’autres pays concernés, au
cas par cas, afin de renforcer la transparence et la confiance et d’accroître l’efficacité de la
mission de défense antimissile.
La DAMB est donc avant tout une décision politique : un objectif
capacitaire. A ce stade, et c’est important de le souligner, ce n’est pas encore un
programme militaire de l’OTAN.
Cela le deviendra vraisemblablement en 2013, lorsqu’auront été définies et
approuvées l’ensemble des spécifications nécessaires. Ce programme se limitera à
doter l’OTAN d’un système de commandement et de contrôle (C2) coordonnant des
moyens apportés par les nations.
Pour autant cet objectif capacitaire s’inscrit dans le cadre d’un
programme militaire américain bien réel – la Missile defense - mis en place au
tournant des années 2000 et qui est la dernière déclinaison en date d’un concept
développé pendant la guerre froide, celui de bouclier spatial.
La France est entrée dans ce processus à reculons, quelques mois avant
Lisbonne, par un simple communiqué de presse, en posant une série de conditions,
mais sans stratégie, ni calendrier1. L’horloge des décisions publiques semble s’être
arrêtée, l’aiguille des heures bloquée sur le Livre blanc et celle des minutes sur la loi
de programmation militaire.
Cette absence de stratégie tient en grande partie au fait que, outre les risques
d’éviction budgétaire que la DAMB fait peser sur notre budget de la défense, elle
nous oblige à nous poser –spécifiquement à nous Français - la question de savoir si
elle conforte ou affaiblit le concept de dissuasion nucléaire. Cette question a fait
l’objet de sourdes controverses au sein de l’appareil d’Etat où l’engagement en faveur
de la DAMB a été ressenti par beaucoup comme un déchirement conceptuel. A tel
point que, pendant longtemps, le débat en a été tout simplement interdit. Un rapport
classifié du SGDSN, de mars 2010, préparatoire au sommet de Lisbonne, et dont vos
rapporteurs ont pu prendre connaissance, semble avoir tranché de façon définitive, en
faveur de la complémentarité de la DAMB.
Par ailleurs, pendant le processus qui a abouti à la décision de Lisbonne, la
question de la complémentarité ou de la substituabilité avec la dissuasion nucléaire a
fait l’objet d’âpres discussions diplomatiques entre l’Allemagne et la France : est-ce
que la DAMB rend inutile la dissuasion nucléaire – et donc s’y substitue – ou bien
est-ce qu’elle la complète, voire la conforte ? Ce qui n’est pas un débat identique au
précèdent. Telle que définie à Lisbonne, la DAMB de territoire n’a pas pour ambition
d’assurer une protection totale contre tous les types de missiles. Si tel était le cas, elle
rendrait caduque la dissuasion nucléaire et s’y substituerait. Le nouveau concept
stratégique adopté à Lisbonne est conforme à la thèse de la complémentarité puisqu’il
affirme que : « aussi qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une
alliance nucléaire. ».
1. Le concept de bouclier spatial
Le concept de bouclier spatial trouve ses origines dans l’immédiat aprèsguerre1
et sa naissance est quasi concomitante de l’invention des missiles balistiques.
A croire que dès lors que l’on a forgé l’épée, l’on songe on bouclier. Il a donné
naissance dans les années 1950-1960 à des programmes importants, aujourd’hui
oubliés, tels que Nike-Zeus, Sentinel ou Safeguard, pour la plupart jamais déployés
mais qui ont coûté des milliards de dollars au contribuable américain. Il s’inscrit,
mutatis mutandis, dans la même philosophie militaire que celle qui nous avait conduit,
nous Français, à bâtir après la première guerre mondiale
C’est l’initiative de défense stratégique (IDS), de Ronald Reagan en 1983
qui a popularisé le concept de bouclier spatial dans le grand public, grâce au pouvoir
évocateur de son surnom - « la guerre des étoiles » - qui entrait en résonnance avec le
contexte cinématographique de l’époque auquel semblait faire écho le discours
politique présidentiel sur « l’empire du mal »1. Le bouclier spatial prend alors la forme
d’un projet titanesque dont l’objectif est de protéger le territoire américain contre une
frappe massive de missiles balistiques soviétique à l’aide d’intercepteurs et de lasers
dont certains basés dans l’espace.
Après la chute du mur de Berlin, et en raison de l’érosion de la menace, le
Président George H.W. Bush limita en 1991 les ambitions du programme à une simple
protection globale contre des frappes limitées, (Global Protection Against Limited
Strikes - GPALS).
Le Président Clinton en 1993 ira plus loin en réduisant l’application de ce
concept à une simple défense de théâtre (Theater Missile Defense – TMD), en raison
de la menace bien réelle concrétisée lors de la première guerre du Golfe.
Il est vrai que l’histoire militaire de l’époque comportait plusieurs exemples
d’attaques balistiques. La première date du conflit Iran-Irak entre 1980 et 1988. Lors
de la « guerre des villes », les deux pays s’étaient lancé plus 600 missiles de type
Scud. En 1986 l’Etat libyen lance deux missiles Scud contre des stations de l’US Cost
Guard installés sur l’île italienne de Lampedusa, en représailles au raid américain
connu sous le nom de El Dorado Canyon suite à l’attentat terroriste dans une
discothèque de Berlin Ouest fréquentée par des militaires américains. Enfin, pendant la
première guerre du Golfe fut également la démonstration d’une « guerre des
missiles ». Plusieurs dizaines de missiles Scud furent envoyés par l’Irak de Saddam
Hussein sur Israël et l’Arabie Saoudite, faisant notamment 27 morts parmi les
militaires américains sur la base de Dharhan.
En 1998 une commission présidée par Ronald Rumsfeld va renouveler
complètement le concept et entraîner l’année suivante l’adoption par le Congrès du
National Missile Defense Act décidant le déploiement, aussitôt que
technologiquement possible, d’un système de défense antimissile destiné à protéger le
territoire national américain d’une frappe balistique limitée. En 2002, après l’élection
de George W. Bush et surtout les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ce concept
prend la forme définitive qu’on lui connaît : assurer une défense du territoire national
(Homeland), des pays alliés et amis et des troupes déployées contre les attaques de
missiles balistiques émanant des pays proliférants, en particulier la Corée du Nord,
l’Iran et l’Irak qualifiés dans un discours célèbre du président américain « d’axe du
mal »1.
Ce changement de perspectives s’explique par deux évolutions.
La première est celle de l’apparition de nouvelles dynamiques de la
prolifération depuis la fin des années 1990 et l’émergence d’Etats développant des
programmes balistiques ambitieux et qui coopèrent entre eux. Il s’agit de la Corée du
Nord, du Pakistan de l’Iran, mais aussi de la Syrie, de la Libye, de l’Egypte et dans
une moindre mesure du Yémen.
La seconde est celle des succès grandissants des essais d’interception
américains affichés par les autorités américaines, mais sur lesquels aucune
évaluation contradictoire ne semble avoir été établie. Dans une présentation d’avril
20112 le directeur de la Missile Defense Agency, affichait un nombre total d’essais
réussis de 46 sur 58. Sur la période 2006-2011 le taux de succès serait de 5 essais sur 6
pour les missiles Patriot contre des menaces balistiques de courte portée, 7 sur 7 pour
les missiles THAAD sur des menaces de courte et moyenne portée, 11 sur 12 de
missiles SM-3 sur des menaces de même type et 3 sur 5 de missiles GBI sur des
menaces de portée intermédiaire ou intercontinentale.
La DAMB a donc quitté le domaine de la fiction, pour entrer dans celui du
déploiement militaire3 et aujourd’hui dans celui de l’industrialisation et de la
commercialisation.
La peur de la menace balistique fait sans doute vibrer des cordes particulières
de l’âme américaine, dans un pays qui a vécu pendant longtemps sous la menace d’un
hiver nucléaire et qui considérait, avant les attentats du 11 septembre 2001, le territoire
national comme un sanctuaire inviolable1. Mais ce qui vaut aux Etats-Unis vaut
ailleurs et on peut admettre aisément que des images d’essais balistiques, assorties de
déclarations martiales de dictateurs inamicaux, aient de quoi inquiéter les opinions
publiques des pays à qui ces déclarations s’adressent.
Il n’est donc pas surprenant que la DAMB ait connu un développement
fulgurant et précoce en Israël, qui a expérimenté en vrai grandeur une attaque
balistique par l’Irak en 1991 et qui se sent, à juste titre, menacé par l’Iran.
De même au Japon, menacé par la Corée du Nord2 qui a fait des essais
balistiques dans son espace atmosphérique et dans les pays de l’Europe de l’est, en
Allemagne en particulier, en raison du souvenir prégnant de la menace balistique
soviétique.
Enfin, ne soyons pas surpris que les opinions publiques britanniques et
françaises soient les moins sensibles à ce type de menace du fait de la présence dans
ces deux pays d’arsenaux nucléaires sensés leur garantir l’ultime protection.
La prise en compte de l’aspect « politique intérieure » de la DAMB, même
s’il ne nous est pas familier, est donc un élément que l’on ne peut ignorer pour la
compréhension du sujet.