nouveau Traité sur le commerce des armes (le 2 avril 2013)

Le Traité sur le commerce des armes (TCA1) est un traité de l'Organisation des Nations unies sur le commerce international des armements conventionnels. Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013.
Fruit de la mobilisation des ONG et de plusieurs États (notamment le Royaume-Uni et la France), le processus de négociation d’un Traité sur le commerce des armes a été lancé en novembre 2009 par l’adoption de la résolution 64/48 de l'Assemblée générale des Nations unies. À l'issue du cycle de cinq comités préparatoires échelonnées en 2010 et 2011, la négociation du Traité sur le commerce des armes qui a eu lieu en juillet 2012 à New York s’est achevée sans aboutir à un accord.

Selon la Radio télévision suisse, ce traité est « le premier texte majeur sur le désarmement » depuis le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Le commerce des armes représente environ 80 milliards de dollars par an sur les 1 200 milliards que compose le marché. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France) et Israël représentent 90 % des exportations mondiales d’armes neuves.
L'objectif du TCA est essentiellement, pour certains pays (comme les Etats-Unis), de contribuer à réguler le commerce licite et, pour d'autres (comme la Russie), de lutter contre le commerce illicite des armes classiques. Pour la France, le Traité doit « viser ces deux objectifs, qui sont interdépendants ».

Les armes classiques visées par le traité correspondent aux avions, véhicules blindés, sous-marins, missiles... c'est-à-dire tout ce qui n'est pas armement nucléaire, chimique ou biologique. L'inclusion des munitions et des armes légères et de petit calibre fait encore débat.

Concrètement, la négociation vise à l'adoption d'une norme juridiquement contraignante régulant ce commerce international, instaurant une plus grande transparence dans les transferts d’armements, une responsabilisation des États et des règles de bonne gouvernance. Cette régulation devrait ainsi permettre de mieux lutter contre le détournement de ces armes vers des trafics illicites, lesquels alimentent des conflits et des phénomènes de violence armée, en particulier dans les pays en voie de développement, autant que contre la violation du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
lien :
http://www.icrc.org/fre/war-and-law/weapons/small-arms-availability/index.jsp
https://i.servimg.com/u/f77/14/16/37/49/images12.jpg