resume du memoire :L’Etat et les sociétés privées à intérêt militaire du Sous-lieutenant GUENDOUZ Jonathan

Fiche de Présentation Option :Relations internationales et stratégiquesSujet du Mémoire :L’Etat et les sociétés privées à intérêt militaire, légitimité etencadrement, implications françaises et italiennesGrade, nom et prénom du rédacteur :Sous-lieutenant GUENDOUZ Jonathan Directeur de Séminaire :Monsieur Didier DANET Directeur de mémoire :Monsieur Didier DANETJury :Monsieur DANET, Monsieur CATTARUZZADate de soutenance :
Résumé du Mémoire :
Les conflits contemporains sont caractérisés par la présence d’une multituded’acteurs non-étatiques. Parmi ceux-ci, on trouve les Société Privée à Intérêt Militaire(SPIM). Ces sociétés sont aujourd’hui des acteurs majeurs des conflits armés et de la sécuritéinternationale. Le recours à leurs services a cependant pu être controversé et n’est pas unepratique répandue dans de nombreux pays européens. Cette situation nuit à ces sociétéscomme aux institutions. Comment alors accompagner le développement des SPIM pourqu’elles servent au mieux les intérêts de leur pays d’origine tout en réalisant leurs propresobjectifs?Il faut d’abord établir une nouvelle légitimité pour ces sociétés. En effet, c’est unpréalable à leur développement et à la possibilité d’un recours à leurs services. Il fautdépasser les controverses généralement liées à leur activité et comprendre les véritablesenjeux qu’elles représentent. Dépasser les idées reçues, c’est dans un premier temps définirces sociétés. Bien que l’expression SPIM soit imparfaite c’est celle qui recouvre selon nousle mieux l’étendue du spectre de services que ces sociétés occupent. La question lexicale etsémantique n’est pas une préoccupation annexe, elle est au cœur de l’établissement de cettenouvelle légitimité. Nous utiliserons l’expression SPIM pour décrire l’ensemble desentreprises qui peuvent fournir des services d’externalisation de certaines fonctions militairescomme celles qui s’intéressent à la sécurité des entreprises à l’international. Ces sociétésconnaissent la même dénomination mais il faut toujours s’assurer de ne pas faire l’amalgameentre elles car elle ne couvre pas toutes la même portion du spectre du phénomène de laprivatisation. Elles représentent tout de même un ensemble cohérent parce que nombre
4d’entre elles couvrent une très large partie de ce spectre, parce qu’elles se regroupent dansles mêmes associations, qu’elles opèrent sur les mêmes théâtres et qu’elles ont souvent lesmêmes clients. Cette dénomination doit être réalisée par les pouvoirs publics et s’établir parune législation. Ce sera un grand pas vers l’établissement d’une véritable légitimité.C’est ensuite en s’inscrivant dans la stratégie générale de l’action globale que cettelégitimité peut être gagnée. Les conflits auxquels nous faisons face aujourd’hui évoluent pardes phases qui ne se résument pas à l’action militaire et ou le besoin en terme de sécurité esténorme. Les acteurs qui participent à l’action globale ne sont pas toujours capables de seprotéger par leurs propres moyens ou d’agir sous la protection des forces nationales. C’est cecréneau que les SPIM occupent particulièrement bien. Le recours à leurs services offre aumilitaire de se recentrer sur son cœur de métier et de se libérer de certaines tâches en lesdéléguant au secteur privé. Les SPIM peuvent occuper une place à part entière dans lastratégie générale de l’Etat dans un conflit. Ce sera à l’Etat d’ajuster le domained’intervention de chaque acteur participant à l’action globale. Il faut intégrer pleinement lesSPIM à la réflexion stratégique, les faire participer à la phase de préparation et les inclure àla coopération qui doit exister entre les multiples acteurs qui participent à la réalisation del’objectif stratégique. C’est de la bonne coordination entre différents acteurs, œuvrant pardes actions ponctuelles et ciblées, dans l’horizon d’un même objectif compris dans le longterme, que se joue le succès ou l’échec de l’objectif stratégique.C’est finalement avec l’intérêt que ces sociétés représentent pour l’Etat que leurlégitimité s’établit. Il s’agit d’un intérêt stratégique, économique et politique. Si l’intérêtéconomique est très discutable et sujet à caution, l’intérêt politico stratégique estdifficilement réfutable. Les SPIM peuvent représenter un véritable outil de politiqueétrangère. Si l’Etat peut faire converger les intérêts des entreprises avec les siens, il peutparvenir à une communauté politico-stratégique très forte avec celles-ci. Elles favorisentalors la liberté d’action de l’Etat en se positionnant comme outil de diplomatie informelle.Une fois cette légitimité établit, il faut donner à l’Etat et aux SPIM les moyensd’exploiter au mieux leur potentiel pour que chaque acteur réalise au mieux ses intérêts. Celapasse par l’encadrement. L’encadrement des SPIM passe par un cadre juridique, des outilsde contrôle et de contractualisation et par plusieurs niveaux d’autorité.Les différents Etats en lien avec les SPIM, Etats d’origine, territoriaux oucontractant, se doivent d’adapter leur législation afin qu’elles puissent influer sur lesactivités de ces sociétés. Cela se conçoit dans un cadre rationnel qui donne la première placedans le système d’autorité relatif aux SPIM. L’Etat qui laisse une société privée empiéter sur
5ce qui est considéré comme son espace régalien, doit s’assurer que l’activité d’une tellesociété ne nuit pas à sa souveraineté. En légiférant cela lui permet de réaffirmer cettesouveraineté. En instaurant un moyen de contrôle de ces sociétés, l’Etat peut se prémunir decertains risques liés à leur utilisation. Ces moyens de contrôle doivent aller de pair avec unelégislation conséquente parce que plus un Etat contrôle les SPIM et plus leurs agissementpourront être considérés comme une délégation de la puissance publique. Il s’agira alorspour les institutions de toujours préserver un droit de regard sur ces sociétés pour que lesdeux lignes d’intérêts, nationale et privée, ne s’éloignent pas trop. Moins l’Etat aura demoyens de contrôle face au SPIM et moins il aura de liberté d’action et d’influence dans larelation qui la lie à un autre acteur. Inversement, des moyens de contrôle efficaces luipermettraient de se prémunir d’une dérive de la part des sociétés privées qui pourraient allerà l’encontre de ses intérêts.Cependant, tout l’intérêt du privé se révèle dans sa flexibilité, sa capacitéd’adaptation, et sa démarche commerciale. Il faudra éviter d’en faire une excroissancehybride institutionnelle et privée à la fois. L’activité des SPIM en deviendrait inintéressante.L’utilisation que le politique peut faire de telles sociétés doit rester ponctuelle. La situationest différente entre des sociétés plus axées sur la sécurité et la formation et des sociétés serapportant à l’externalisation. En effet en ce qui concerne celles proposant des services desécurité et de formation, une trop grande implication de l’Etat briderai leur capacitécommerciale et n’intéresserait plus le secteur privé ou les autres contractants cherchant unecertaine indépendance chez le fournisseur de services. En ce qui concerne l’externalisation,cette utilisation ne peut que se comprendre qu’à travers la mise en place d’un moyen decontrôle sur les sociétés privées pour ne pas porter atteinte aux capacités opérationnelles desforces ou créer une dépendance face au privé. Dans les deux cas cependant, le contrôle doits’établir selon des règles de coopération, ce qui implique la confiance et la transparence. Ilest de la responsabilité de l’Etat de créer un équilibre entre contrôle des activités et libertéd’action, équilibre subtil mais nécessaire. Il s’agira d’éviter tout pilotage direct de cessociétés par les institutions tout en gardant un droit de regard sur leurs activités. Cela doitpasser par la création d’un organisme pouvant restructurer les contrats et s’assurer de leurbon déroulement, mais aussi par une capacité de labellisation et d’accréditation. Cetencadrement peut être réalisé à plusieurs niveaux, au niveau de l’Etat, au niveau de l’UnionEuropéenne et au niveau international.Des pays européens comme La France et l’Italie ont tout deux un potentiel certainpour se positionner sur le marché mondial des SPIM mais un pas supplémentaire est 6nécessaire pour permettre sa réalisation. La réflexion sur le sujet en France devient de plusen plus précise et se rapproche de plus en plus d’une action du politique sur le sujet. Lasituation au niveau des institutions européennes semble elle aussi prête à accueillir uneinitiative permettant aux SPIM de s’inscrire plus profondément dans la politique extérieuredes Etats. Un pays européen franchissant le pas et proposant un modèle différent du modèleanglo-saxon a toutes les chances de se positionner de façon avantageuse sur la scèneeuropéenne, et pourquoi pas de faire figure de chef de fil en matière de recours aux SPIM