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Incendie dans les Calanques : procès du légionnaire (mis a jours du jugement)

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Incendie dans les Calanques : procès du légionnaire (mis a jours du jugement)

Message  marcwolf le Mar 2 Déc - 6:03

Un légionnaire, soupçonné d'avoir ordonné des tirs de balles traçantes à l'origine d'un important incendie dans les calanques de Marseille en 2009, comparaît lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille, après cinq ans de bataille judiciaire et une mise en cause de l'armée.

Le légionnaire, l'adjudant Philippe Fontaine, 48 ans, commandait les militaires dont les tirs d'entraînement avec des balles traçantes, c'est-à-dire munies d'un dispositif pyrotechnique, ont été à l'origine d'un incendie. Le feu avait démarré dans le camp militaire de Carpiagne, au-dessus des calanques de Marseille, le 22 juillet 2009, avant de franchir les crêtes des collines.

Circonscrit au bout de trois jours, il avait dévoré 1.077 hectares aux portes de Marseille faisant également deux blessés et 67 victimes matérielles.

Quelques jours plus tard, l'adjudant, militaire expérimenté après 23 ans de légion, assumait la responsabilité des tirs et était mis en examen notamment pour "incendie involontaire".

L'armée pour sa part s'était aussitôt dégagée de toute responsabilité : l'enquête de commandement militaire, publiée une semaine après l'incendie, concluait que "seule la responsabilité du directeur de tir", Philippe Fontaine, était engagée. La hiérarchie militaire l'accusait d'avoir commis "une faute professionnelle" et "un acte d'indiscipline" pour avoir utilisé des "balles traceuses, vraisemblablement à l'origine de l'incendie alors qu'il avait été informé des directives en interdisant l'usage" en été.

Après l'avoir nié, Philippe Fontaine avait finalement admis connaître cette interdiction mais avoir quand même utilisé les munitions, les estimant sans danger dans un exercice à courte distance, sur 25 mètres.

Un rapport d'expertise publié peu après abondait d'ailleurs en son sens. En mettant hors de cause les balles traçantes tout en reconnaissant que l'incendie avait bien été déclenché par des tirs, l'expertise mettait directement en cause la chaîne de commandement militaire à l'origine de la séance de tirs.

La juge d'instruction avait alors estimé que les charges retenues étaient insuffisantes et demandé un non-lieu partiel pour l'adjudant, désormais poursuivi pour "violation de consigne".

Mais dans un ultime rebondissement, en février 2014, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, après une nouvelle expertise, a suivi les réquisitions du parquet général et décidé le renvoi du légionnaire en correctionnelle pour "destruction, dégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui ".

Selon elle, le légionnaire est fautif d'une "violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité" pour avoir "utilisé, sans l'accord de sa hiérarchie, des balles traçantes dont l'usage était interdit".

Car "il paraît établi que c'est bien l'emploi de munitions traçantes qui a engendré le départ de feu", a argué le ministère public. Circonstances aggravantes, "l'incendie est intervenu dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel et à créer un dommage irréversible à l'environnement".

Mais l'adjudant ne sera en revanche pas jugé pour blessures involontaires.

OUF!!!
Huit mois de prison avec sursis ont été requis mardi pour "violation de consigne" à l'encontre d'un légionnaire qui avait ordonné des tirs de balles traçantes soupçonnées d'être à l'origine d'un important incendie dans le massif des calanques de Marseille en 2009.

Le procureur de la République David Dufour a en revanche demandé la relaxe du légionnaire, Philippe Fontaine, concernant les poursuites pour "destruction involontaire par incendie", considérant qu'aucune des expertises pratiquée n'avait établi avec certitude le lien de cause à effet entre les balles traçantes et l'incendie.

La défense du légionnaire a plaidé la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré au 19 janvier.

Le légionnaire, un adjudant de 48 ans, commandait les militaires dont les tirs d'entraînement avec des balles traçantes, c'est-à-dire munies d'un dispositif pyrotechnique, sont soupçonnées d'être à l'origine d'un incendie dans le camp militaire de Carpiagne, au-dessus des calanques de Marseille, le 22 juillet 2009.

Le feu s'était ensuite propagé dans les collines surplombant la cité phocéenne et n'avait été circonscrit qu'au bout de trois jours. Le sinistre avait dévoré 1.077 hectares aux portes de Marseille et fait deux blessés et 67 victimes matérielles.

Le légionnaire, militaire chevronné, aujourd'hui en poste au régiment étranger de parachutistes à Calvi (Corse), a reconnu durant le procès qu'il était informé du règlement sur l'interdiction de ces balles traçantes, sauf "autorisation" du commandant du camp, qui figurait noir sur blanc dans un "cahier de consignes". "Oui" encore, il avait "vu" les notes de l'instructeur qu'il avait remplacé au pied levé, attachées au calendrier de réservation du stand de tir.

"Mais j'ai voulu mettre cette instruction en parallèle avec les évènements extérieurs", a-t-il expliqué : les cinq soldats qui lui sont confiés ce jour-là, sont en effet "destinés à partir", en l'occurrence en Afghanistan, quelques semaines plus tard et doivent être formés.

Absents du procès ses supérieurs hiérarchiques s'étaient désolidarisés en stigmatisant son "indiscipline" et une "faute professionnelle".

"On lui a laissé la responsabilité des tirs, il y a eu des négligences liées à la rapidité de la formation" des soldats, a commenté l'avocat du légionnaire Me Dominique Mattéi selon lequel les expertises ont démontré que le lien entre les balles traçantes et le feu restait une "hypothèse mais pas une preuve".

"Mon plus grand regret est l'absence, sur le banc des prévenus, des membres de la chaîne du commandement militaire", a réagi Me Frédéric Sarrazin, avocat d'un couple dont la maison avait été incendiée.

Evoquant une "enquête que tout le monde a voulu étouffer", il a estimé que le légionnaire serait "vraisemblablement relaxé", mais que "cela ne privera(it) pas les victimes d'une indemnisation".

L'incendie s'étant déclaré dans le camp militaire, un "ouvrage public" sur le plan juridique, le tribunal administratif de Marseille, a reconnu, en octobre 2013, la responsabilité sans faute de l'Etat dans cette affaire, a-t-il rappelé.
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